CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. CONCLUSION DES CONTRATS

Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente et à la renonciation par le client à toute clause contraire issue de ses propres documents commerciaux.
L'objet des contrats est exclusivement défini par notre confirmation de commande et, à défaut par notre bon de livraison.
L'annulation d'une commande dûment enregistrée ne peut être obtenue qu'avec le consentement de notre Direction. Toute commande d'articles spéciaux ou de dimensions spéciales ne pouvant en aucun cas être annulée.
Tout nouveau client doit communiquer un RIB et un extrait de KBIS de son inscription au Registre du Commerce.

2. LIVRAISON

Les livraisons ont lieu départ de notre centre de distribution de Maurepas. Les délais de livraison sont purement indicatifs. Quel que soit le mode de livraison, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls exclusifs du client qui doit formuler les réserves ou constatations éventuelles sur le bordereau du Transporteur avec confirmation à celui-ci dans les 3 jours par lettre recommandée (article 105 du Code du Commerce), et exercer son recours lui-même.

3. PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont hors port et emballage. Ces prix s'entendent pour les articles commandés dans leur unité de conditionnement prévue au présent tarif.
Ces prix sont donnés sans engagement de durée. Les marchandises sont facturées au prix en vigueur au moment de la livraison.
Pour chaque commande le franco de port ne sera accordé qu'à partir de 400 E Hors Taxes.
Nos factures sont payables à 45 jours fin de mois par traite acceptée domiciliée. Le délai de règlement court à partir de la date d'émission de la facture à l'exclusion de toute autre date.
La réduction pour l'escompte pour paiement comptant dès l'établissement de la facture, implique la réduction due à concurrence de ta T.V.A. récupérable par l'acheteur.
Le non-paiement à échéance de nos fournitures entraînera automatiquement :
- L’exigibilité immédiate de toutes sommes dues par le même client. Même lorsque leur règlement en était prévu par effet de commerce.
L’exigibilité, en réparation du préjudice subi, d'une indemnité forfaitaire égale à une fois et demie le taux d'intérêt légal des sommes dues avec un minimum de 77 € hors taxes sans préjudice des intérêts de droit et frais de justice éventuels.
La suppression immédiate des avantages et primes qui auraient été prévues antérieurement : celle suppression intervient également dans les cas de cessation d'activité où procédure collective.
Port et prestations logistiques particulières :
En cas de non atteinte du franco de port par expédition ou de demande de transport express en départ jour pour le client, les frais de services suivants incluant le port donneront lieu à la facturation comme suit :
De 0 à 150 euros nets HT de commande : 15 euros HT Au-delà de 150 euros jusqu'au franco de port du client : 10% du montant net HT de la commande.

4. RESERVE DE PROPRIETE

Il est expressément stipulé à titre de condition essentielle de toutes les ventes conclues entre nous et l'acheteur, conformément à la loi 80335 du 12 mai 1980 que le transfert de propriété des marchandises livrées est suspendu au paiement intégral de leur prix par l'acheteur, qui jusqu'au dit paiement intégral, s'oblige à ne pas en disposer par quelque moyen que ce soit sauf dans le cadre de son commerce normal et à nous informer immédiatement de tous faits de tiers ayant pour objet ou pour e et de porter atteinte à notre droit de propriété.
La remise d'e et de commerce ne vaut paiement qu'à son encaissement effectif.
A défaut de paiement intégral de l'une quelconque des échéances la société VESSEL EUROPE pourra procéder au retrait immédiat de ses marchandises en quelque établissement qu'elles se trouvent.

5. RETOUR

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit. En cas d'accord, les marchandises devront nous être retournées en parfait état dans leur emballage d'origine en port payé (nous n'acceptons aucun port dû).
Seules les marchandises figurant dans le catalogue VESSEL en vigueur pourront faire l'objet d'un accord de retour.
Les avoirs seront toujours établis au coût de l'acquisition minoré de 20 % compte tenu entre autres des frais de manutention pour remise en stock.

6. GARANTIE

La garantie se limite au remplacement des produits reconnus défectueux à l'exclusion de toutes autres réclamations. Tous produits et caractéristiques définis dans ce tarif peuvent être modifiés sans préavis de notre part.

7. LITIGE

Toute réclamation relative à la conformité des produits livrés à chaque commande devra être e ectuée par écrit dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit et signé par un responsable commercial de VESSEL EUROPE. Dans tous les cas, les frais de retour seront à la charge de l'expéditeur (nous n'acceptons aucun port dû).
Pour toute contestation pouvant surgir à l'occasion de l'exécution ou de l'interprétation des présentes, il est fait attribution expresse et exclusive au Tribunal de Commerce de Versailles.
Nous nous réservons toutefois le droit, à notre seul gré de saisir toute autre juridiction compétente.